Association et comptabilité : bon à savoir

Même si la loi de 1901 n’impose aucune obligation aux associations, il est nécessaire qu’elles tiennent une comptabilité, avec des modalités variant selon certains critères. Si la majorité des associations peuvent se limiter à une comptabilité simplifiée, d’autres peuvent être soumises au plan comptable.

La loi de 1901 définit une association comme une « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. » Si la loi de 1901 ne fixe pas d’obligation comptable aux associations, il est leur est vivement recommandée d’en tenir une pour des raisons :

• Démocratiques, pour répondre aux sollicitations légitimes des adhérents
• Économiques, pour assurer la pérennité de l’association, mener une politique de développement, demander une subvention
• Juridiques, pour présenter des comptes clairs et précis en cas de demande des autorités ou de services autorisés

La comptabilité doit être adaptée à la taille de l’association, à la source de ses financements (subvention, prêt bancaire, don…), à son activité, et à l’exercice ou non d’une activité lucrative.

Selon la taille de l’association, les dirigeants tiendront une comptabilité de trésorerie (suivi chronologique des encaissements et des décaissements), ou une comptabilité d’engagements qui vise à rendre compte de l’utilisation de cotisations ou de libéralités (subvention, apport, don…). Les « petites » associations, principalement tenues de rendre compte à leurs membres, pourront se limiter à une comptabilité dite « en partie simple », avec un enregistrement chronologique des dépenses et des recettes sur un simple cahier.

Un nouveau plan comptable n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif est applicable aux associations concernées depuis le 1er janvier 2020. Une minorité d’associations sont concernées, comme celles bénéficiant d’une ou plusieurs aides publiques annuelles supérieures à 153 000 euros ou de dons dépassant ce même montant ; les associations ayant une activité économique et remplissant certains critères suivants ; les associations exerçant une activité commerciale et fiscalisée ; les associations financées par des collectivités territoriales sur plus de 50 % de leur budget ou pour plus de 75 000 euros ; les associations reconnues d’utilité publique ; les organismes paritaires agréés ; les associations qui sollicitent l’agrément d’une autorité publique…

Lorsqu’elles sont concernées, les associations doivent :

• établir un plan de comptes conforme au plan de comptes issu du plan comptable général et à ses adaptations aux associations
• tenir un livre journal dans lequel les écritures sont comptabilisées chronologiquement et jour par jour, un grand livre constitué par les comptes de l’association et un livre d’inventaire

Les associations non soumises au plan comptable peuvent bien évidemment décider d’établir quand même de tels comptes, pour des raisons de transparence financière et de gestion.

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