Associations : TVA or not TVA ?

Une association loi 1901 étant créée en principe à but non lucratif, elle n’est donc pas soumise aux impôts commerciaux. Cependant, une associations exerçant des activités lucratives peut être redevable de la TVA.

• Dont la gestion n’est pas désintéressée, c’est-à-dire que des membres et/ou des dirigeants s’approprient une part du bénéfice ou des actifs de l’association
• Ou dont l’activité fait concurrence à d’autres structures assujetties aux impôts commerciaux (entreprises, associations ou organismes de droit public)

Toutefois, certaines activités lucratives sont exonérées de TVA :

• Les recettes de 6 manifestations de soutien et de bienfaisance organisées sur une année à condition que les bénéfices reviennent exclusivement à l’association.
• Les activités à caractères éducatifs, culturels, sociaux ou culturels dans le cadre d’un service rendu aux membres de l’association, si leur gestion est désintéressée
• Les activités situées hors du champ d’application de la TVA : enseignement, locations nues, locations meublées de locaux à usage d’habitation.

Plusieurs taux sont applicables en fonction des opérations effectuées, du produit et de l’activité :

• Taux normal de 20 % 
• Taux intermédiaire de 10 %, notamment pour la fourniture de logements, la location d’aires d’accueil des gens du voyage, la fourniture de repas dans les cantines d’entreprises, les loteries foraines, les prestations de services d’aides à domiciles fournies à titre exclusif, les ventes à consommer sur place (sauf boissons alcoolisées), les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés et à consommer immédiatement…
• Taux réduit de 5,5 %, notamment pour des spectacles (concerts, cirque, théâtres…, sauf les 140 premières représentations), les droits d’entrée dans les salles de spectacles cinématographiques, l’importation d’œuvres d’arts ou d’objets de collection, la fourniture de logement et de nourriture dans les maisons de retraite et les établissements spécialisés pour les personnes à mobilité réduite, les résidences hôtelières à vocation sociale (sous conditions), les droits d’entrée dans les réunions sportives  et les parcs zoologiques…
• Taux particulier de 2,1 % pour les publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et des agences de presse, les 140 premières représentations d’œuvres artistiques…