Il existe deux sortes de taux réduit de TVA, à savoir, un de 10% et un second de 5,5%. En fonction du type de vos travaux, il est possible de bénéficier de ces taux réduits.

La société civile immobilière est une structure juridique qui est constituée au minimum de deux personnes, avec pour chacune un statut associé ce qui permettra de gérer un ou plusieurs biens immobiliers. 

Il existe des conditions d’assujettissement à la TVA pour cette société. Au moment de l’achat de matériel ou pour de la prestation de services, la SCI facture la TVA. Elle peut-être également assujettîtes à la TVA lors d’une location à usage professionnel.

La location meublée étant une activité dite commerciale, elle rend applicable l’impôt sur les sociétés à la SCI. Ainsi étant soumise à l’impôt sur le revenu (IR), elle ne peut faire que de la location nue. En effet, ce type de location sont en principe exonérées de TVA. Cependant, dans certaines hypothèses, ces locations sont soumises à la TVA :

• Lorsque le bailleur trouve en cette location le moyen de poursuivre, sous une autre forme, l’exploitation d’un actif commercial,
• Le bailleur accroît ses débouchés grâce à cette location,
• Le bailleur participe aux résultats du locataire

Certaines locations, exonérées de TVA en raison en leur activité, peuvent demander à être imposable sur options :

• Pour la location de bien nus à usage professionnel,
• Les locations de biens ruraux 

La location de locaux à usage professionnel, équipés de matériels, mobiliers ou installations nécessaires à l’activité concernée, est soumise à la TVA. Y compris pour certaines prestations spécifiques :

• Les prestations d’hébergement proposées dans les villages vacance classés
• Les prestations d’hébergement proposées dans les hôtels de tourisme classés
• Les prestations d’hébergement proposées dans les résidences tourisme classées
• Les prestations d’hébergement proposées dans les villages résidentiels de tourisme, à la condition qu’ils soient loués au moins 9 ans à un exploitant
• Les prestations de parahôtellerie
• Pour la location de locaux par un exploitant réalisant l’une de ces activités

L’usage de la location déterminera le paiement de la TVA par une SCI. Dans la plupart du temps, une SCI n’a pas à facturer la TVA mais seulement ses cessions ou loyers. En revanche, dans le cas d’une location non meublée à usage professionnel, elle peut tout à fait faire une demande au service des impôts pour être affiliée au régime de TVA.

Le régime fiscale IR (impôt sur le revenu) ou IS (impôt sur les sociétés) n’aura aucun impact sur  le choix de l’assujettissement à la TVA.

L’option de la taxation peut présenter de nombreuses opportunités. La SCI réalisant des locations soumises à la TVA, se doit de faire les déclarations de TVA. Cependant, en cas d’achat d’immeubles soumis à la TVA immobilière, la TVA sur les achats est déductible.