La comptabilité du professionnel libéral
Qu’est ce qu’une « profession libérale » ?
Il n’existe pas de liste officielle des professions libérales. On les définit en creux par le fait qu’elles ne relèvent ni de l’artisanat, ni du commerce, ni de l’industrie. A titre d’exemple, on peut citer : les professions de santé, les professions du droit, les professions du chiffre (experts-comptables, commissaires aux comptes…), les professions du cadre de vie (architectes, paysagistes…), les métiers d’expertise et de conseil (conseil financier, expert immobilier…)
Elles sont à distinguer des « professions réglementées », qui requièrent un diplôme spécifique, la réussite à un examen particulier, l’obtention d’une certaine autorisation ou l’enregistrement auprès d’un organisme professionnel pour l’exercer.
Les obligations comptables du professionnel libéral dépendent de son régime d’imposition des bénéfices et du statut juridique utilisé pour l’exercice de l’activité.
Comptabilité des professionnels libéraux au régime micro-BNC (bénéfices non commerciaux)
Les professionnels libéraux qui encaissent moins de 70 000 € de recettes par an ont la possibilité d’opter pour le régime micro-BNC, qui permet de bénéficier d’une comptabilité ultra-simplifiée. La seule obligation pour le professionnel libéral en micro-BNC sera de tenir un livre des recettes retraçant chronologiquement le montant et l’origine des recettes encaissées, en distinguant les règlements en espèces des autres règlements et en conservant les pièces justificatives.
Comptabilité des professionnels libéraux en déclaration contrôlée (BNC)
Le professionnel libéral en déclaration contrôlée doit :
- Tenir un livre-journal des recettes et des dépenses respectant les principes suivants : chaque opération (recette ou dépense) doit être enregistrée distinctement ; les enregistrements sont effectués jour par jour ; chaque recette enregistrée indique l’identité du client, ainsi que la date, le montant et la forme des honoraires ; tout enregistrement doit faire référence à une pièce justificative qui doit être conservée
- Tenir un registre des immobilisations (éléments inscrits à l’actif du bilan) affectées à l’activité professionnelle, et des amortissements,
- Établir un bilan et un compte de résultat à la clôture de l’exercice.
Sous le régime de la déclaration contrôlée (BNC), l’entreprise pourra utilement se faire accompagner par un expert-comptable, afin d’être assurée de répondre à l’ensemble de ses obligations comptables et fiscales.
Comptabilité des professionnels libéraux exerçant en SEL
Lorsque le professionnel libéral exerce son activité par l’intermédiaire d’une société d’exercice libéral, les règles à respecter en matière de comptabilité dépendent de la forme juridique choisie (SELARL, SELAS…) et du régime d’imposition des bénéfices.
On distingue ainsi la comptabilité des EURL (pour les SELARL unipersonnelle), des SASU (pour les SELAS unipersonnelle), des SARL (pour les SELARL), des SAS (pour les SELAS).
L’exercice de l’activité en société impose le dépôt annuel des comptes auprès du greffe du tribunal de commerce.
Pour ces formes de comptabilité, l’accompagnement par un expert-comptable est indispensable.
