La fiche de paie évolue au 1er juillet 2023

Tout salarié doit recevoir de son employeur une fiche de paie, ou bulletin de salaire. Le contenu de ce document est normé : certaines mentions sont obligatoires, d’autres sont interdites. A compter du 1er juillet 2023, la fiche de paie devra faire apparaître le « montant net social ».

Depuis 2017, la fiche de paie est généralement dématérialisée, sauf si le salarié s’y oppose. Elle est remise au moment du paiement du salaire, en main propre, par voie postale, ou sous forme électronique. Elle doit être conservée 5 ans au moins par l’employeur, sous forme papier ou électronique, et sans limitation de durée par le salarié.

La fiche de paie doit obligatoirement comporter un certain nombre de rubriques concernant l’identité de l’employeur et du salarié, la rémunération, les cotisations et contributions sociales, les montants net à payer et net imposable, les montants relatifs au paiement de l’impôt sur le revenu. Concernant le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, doivent figurer l’assiette, les taux et le montant de la retenue à la source opérée, ainsi que la somme qui aurait été versée au salarié en l’absence de retenue à la source.

À l’inverse, certaines mentions sont interdites, notamment les informations relatives à l’exercice du droit de grève ou à une éventuelle représentation des salariés. La nature et le montant de la rémunération liée à l’activité de représentant du personnel doivent figurer sur une fiche annexée à la fiche de paie.

• Santé (sécurité sociale-maladie, maternité, invalidité-décès, complémentaire santé…)
• Accidents de travail et maladies professionnelles
• Cotisations de retraite
• Retraite supplémentaire
• Allocations familiales
• Autres contributions dues par l’employeur ( transport, participation à la formation continue…)
• Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective
• CSG non imposable à l’impôt sur le revenu
• Allégement de cotisations
• Total versé par l’employeur
• Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Il devra figurer sur les fiches de paie à compter du 1er juillet 2023.

L’affichage de ce montant va simplifier les démarches des bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité, car ils n’auront plus aucun calcul à effectuer. Il leur suffira de déclarer le cumul des montants net sociaux qui leur auront été transmis.

A compter de 2024, les employeurs devront déclarer le montant net social de leurs salariés aux administrations, comme c’est déjà le cas pour le montant net imposable.

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