Obligations comptables du micro-entrepreneur

L’autoentrepreneur, ou micro-entrepreneur n’est pas libéré d’obligations comptables. Néanmoins, il bénéficie du régime micro-social l’autorisant à tenir une comptabilité allégée.

L’autoentrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires tous les mois ou tous les 3 mois, selon le choix qu’il a fait lorsqu’il a débuté son activité. Tout manquement à cette obligation l’expose à une pénalité de 55 € pour chaque déclaration manquante.

Il est possible de régulariser sa situation en fin d’année. A défaut, l’autoentrepreneur pourra être taxé d’office sur une base majorée, avec le risque de perdre le régime de la micro-entreprise.

Les commerçants et fournisseurs de prestations d’hébergement doivent tenir à jour un livre des recettes encaissées, avec les informations suivantes : montant et origine des recettes, mode de règlement, références des pièces justificatives. Le total des recettes doit être fait tous les 3 mois.

Pour les ventes aux détails et les services rendus à des particuliers, les informations peuvent être inscrites de manière globale en fin de journée si leur montant unitaire est inférieur à 76 €.

Il faut aussi tenir un registre des achats, avec le récapitulatif chronologique par année du détail des achats effectués dans l’exercice de l’activité : mode de paiement, références des pièces justificatives.

Ces registres peuvent être papier ou numériques. Les informations du livre de recettes et du registre des achats, ainsi que les pièces justificatives, doivent être conservées durant 10 ans à partir de la clôture de l’exercice comptable concerné.

Les autres autoentrepreneurs doivent tenir à jour un livre des recettes encaissées, et faire le total des recettes tous les 3 mois.

Pour les ventes aux détails et les services rendus à des particuliers, les informations peuvent être inscrites de manière globale en fin de journée si leur montant unitaire est inférieur à 76 €.

Le registre peut être papier ou numérique. Les informations et les pièces justificatives, doivent être conservées durant 10 ans à partir de la clôture de l’exercice comptable concerné.

Une facture doit être remise aux clients professionnels pour les ventes et les prestations de services. Les factures, et les notes pouvant être remises aux particuliers, doivent être conservées pendant 10 ans après la clôture de l’exercice.

Les factures émises à destination du secteur public doivent obligatoirement être faites en format électronique.

Le manque de respect de ces règles expose à une amende de 75 000 € pour une personne physique, et de 150 000 € en cas de réitération dans les 2 ans qui suivent.

L’autoentrepreneur n’est pas obligé d’ouvrir un compte bancaire professionnel en plus de son compte bancaire personnel. Mais si le chiffre d’affaires annuel dépasse 10 000 € durant 2 années consécutives, il y a obligation de créer un compte dédié à l’activité professionnelle. Il est donc recommandé d’ouvrir un compte bancaire professionnel.

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